Listes

Décision DR-2019-340 autorisant INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un essai clinique randomisé, de non infériorité, comparant une stratégie de « bithérapie de maintenance » à la « trithérapie de référence » OMS en Afrique de l’ouest et centrale. (Demande d’autorisation n° 919325)

Délibération n° 2018-033 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2011-397 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l'utilisation du système informatique par les employés, y compris l'utilisation d'internet et de la messagerie (à l’exception des e-mail personnels) et lutter contre les comportements malveillants. (Demande d’autorisation n°1486481)

Décision DR-2016-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la sécurité d’emploi du méthylphénidate. (Demande d’autorisation n° 915682)

Décision DF-2015-720 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évaluation professionnelle (demande d’autorisation n°1873739)

Délibération n° 2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé