Listes

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par les Ministres des Affaires Sociales et du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, relatif à un traitement automatisé dont la finalité principale est la gestion des dossiers de COTOREP

Décision DF-2017-2251 autorisant la société OGLETREE DEAKINS INTERNATIONAL LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2074061)

Décision DF-2014-294 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les États-Unis et Singapour aux fins de gestion d'opérations IT pour la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d'information et infrastructures IT, de support IT, d’hébergement, de back up, de maintenance des systèmes et informations, de tests et de contrôles pour la sécurité des systèmes et informations, de développements IT, de rapports et de statistiques anonymes. (Demande d’autorisation n°1806776)

Décision DE-2011-048 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « réalisation d'une enquete ayant pour objet de recueillir des données afin d'évaluer le risque de réaction allergique de la population française à l'arachide et proposition des scénarios de gestion de ce risque (Demande d’autorisation n° 1502791)

Décision DF-2016-083 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données clients du groupe GAP (Demande d’autorisation n°1447576)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le CCF d'un traitement automatisé modificatif de données à caractère personnel ayant pour finalité de respecter des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.