Listes

Décision DF-2011-170 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DF-2017-411 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847077v1)

Décision DF-2016-551 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1915524)

Décision DR-2012-116 autorisant la société XNOV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au suivi clinique et radiologique des dispositifs implantables XNOV de la hanche et du genou (Demande d’autorisation n° 911277)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Université Paris II d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux intentions d'inscriptions et à la planification du retrait des dossiers d'inscription en première année de DEUG.

Décision DF-2016-1331 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des donnés liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924632v0)