Listes

Décision DF-2011-611 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et les Etats-Unis aux fins de création d’une base unique centralisée destinée à la gestion de bonnes pratiques de fabrication des médicaments. (Demande d’autorisation n°1266577)

Décision DF-2017-1517 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028334v0)

Décision DR-2014-602 autorisant le laboratoire BAYER PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’adhérence au traitement chez des patients atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente ou ayant présenté un syndrome cliniquement isolé traités par Betaferon® (Demande d’autorisation n° 914654)

Décision DF-2015-852 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins d’assurer l’accès, la gestion et la maintenance informatique (demande d’autorisation n°1880091)

Décision DF-2016-1546 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et de filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1940469v0)

Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe