Listes

Délibération n° 2015-339 du 24 septembre 2015 autorisant l’Université de Bordeaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée : « Le peuplement des Petites-Antilles : analyse génétique de vestiges archéologiques (groupes céramiques) et groupes actuels ».

Délibération n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé adopté le 7 octobre 2021

Délibération n° 2013-324 du 24 octobre 2013 autorisant la française des jeux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination et de harcèlement.

Décision DF-2017-2541 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089611v0)

Décision DR-2021-101 autorisant les HOS PICES CIVIL S DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à faciliter et soutenir le retour au travail après un cancer du sein , intitulé e « FASTRACS RCT » . (Demande d’autorisation n° 921006)

Décision DF-2017-242 autorisant la société SOCIETE D'ANIMATION DES CHAMPS-ELYSEES- SACE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des opérations relatives aux clients et aux prospects (demande d’autorisation n°1969693v0)