Listes

Décision DE-2010-062 délivrée à l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE FRANCHE-COMTE (ORS-FC) portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la gravité des accidents de la voie publique dans le territoire de Belfort (Demande d’autorisation n° 1393671)

Clôture de la mise en demeure n°2014-001 du centre commercial Y

Délibération n°2009-098 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDITIONS ATLAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°871848 V4)

Décision DF-2010-271 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ATU nominatives et de cohortes ainsi qu’à l’usage compassionnel relatifs aux médicaments du laboratoire (Demande d’autorisation n°1381796)

Décision DR-2012-583 autorisant le GROUPE ASSOCIATIF SIEL BLEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude transnationale dénommée « HAPPIER » visant à évaluer l’amélioration de la qualité de vie, par l’activité physique et sportive adaptée, des résidents d’EHPAD (Demande d’autorisation n° 912620)

Décision DF-2017-388 autorisant la société CNKL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1960083v0)

Délibération n°2008-301 du 17 juillet 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports relatif à l’utilisation par l’équipe de l’unité 690 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie à des fins d’identification des organismes servant des prestations d’assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d’une enquête épidémiologique