Listes

Décision DR-2014-219 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 - PARIS NORD VILLETANEUSE- EPSCP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité L’EVALUATION DE L'IMPACT DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE, DU MODE DE VIE NOTAMMENT DE L'ACTIVITE PHYSIQUE, ET DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX, SUR LA SURVENUE D'UN CARCINOME HEPATO CELLULAIRE(CHC) CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS DE CIRRHOSE VIRALE ET/OU ALCOOLIQUE. (Demande d’autorisation n° 913554)

Décision DF-2015-233 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841453)

Délibération n°2009-186 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société YVES SAINT LAURENT SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1303888)

Décision DF-2013-187 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644855).

Décision DE-2016-151 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE JEAN LEON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et HAD des années 2015 à 2017 détenues par l’ATIH aux fins de de suivi des activités des établissements voisins ainsi que de la comparaison à des établissements de profil similaire. (Demande d'autorisation n° 1969107)

Décision DR-2012-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote sur un dépistage cible du Mélanome malin - Etude COPARIME. (Demande d’autorisation n° 911055V1)

Décision DR-2012-421 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée NORADIR visant à analyser la valeur prédictive de la variabilité de l’index de résistance rénale en fonction de la pression artérielle moyenne sur la survenue d’une insuffisance rénale aigüe chez les patients en choc septique. (Demande d’autorisation n° 912393)