Listes

Décision DF-2014-642 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786498)

Décision DR-2012-121 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’impact d'une brochure comportant une liste de questions sur la recherche d'informations médicales par les patients ou leurs proches au cours d'une consultation de soins de support/soins palliatifs en oncologie (Demande d’autorisation n° 911511)

Décision DR-2021-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact des manifestations psycho-comportementales liées au confinement lors de la pandémie liée à la COVID-19 sur l’aggravation des facteurs de risque cardiovasculaire et la décompensation des maladies cardiovasculaires en population générale française, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « PSYCOV CV ». (Demande d’autorisation n° 921015)

Décision DR-2012-522 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à estimer le taux d’incidence des tumeurs trophoblastiques et le taux de couverture du Centre de Référence dans trois départements de Rhône Alpes. (Demande d’autorisation n° 911330)

Décision DR-2010-013 délivrée à l’organisme C2R, portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 909494)

Décision DF-2018-067 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à l’utilisation d'un logiciel informatique de rapport des incidents de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2133667)