Listes

Décision DR-2011-077 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude ALTHEANO portant sur l’alliance thérapeutique et l’anorexie mentale : étude du rôle pronostique du niveau d’alliance thérapeutique précoce sur le devenir des patients anorexiques au cours des 6 premiers mois de prise en charge (Demande d’autorisation n° 910134)

Décision DF-2016-636 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance logicielle du parc de smartphones professionnels (demande d’autorisation n°1931822v0)

Décision DE-2011-038 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation médio-économique du traitement endovasculaire par endoprothéses fenêtrées et multibranches des anévrysmes de l'aorte à partir des bases PMSI 2007-2008-2009 ET 2010. avec les données de chainage. (Demande d’autorisation n°1491707)