Listes

Décision DR-2017-192 autorisant LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la satisfaction d’un traitement par injection de ialugen esteem en médecine esthétique, intitulée « ESTIME ». (Demande d’autorisation n° 916601)

Délibération n°2011-384 de la formation restreinte du 12 janvier 2012 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Délibération n° 2018-138 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service d'attestation numérique des diplômes » (SAND) (demande d'avis n° 2062950)

Décision DR-2014-479 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les cellules immunitaires du liquide d’ascite tumoral associé aux tumeurs de l’ovaire. (Demande d’autorisation n° 914128)

Décision DF-2018-289 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (LIMITED) PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de stockage de données liées à la mise à disposition des salariés et des clients d’informations générales sur les marchés (demande d’autorisation n°2160881)