Listes

Décision DF-2015-191 autorisant la société STERIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des téléphones portables en cas de perte ou de vol (Demande d’autorisation n°1836946)

Délibération n° 2021-035 du 25 mars 2021 portant avis sur les articles 40, 41 et 42 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Décision DR-2010-086 délivrée à GENZYME SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la saisie et la gestion des données collectées dans l'étude « observatoire national du metabolisme mineral et osseux », en vue de la réalisation d'analyses statistiques et de l'exploitation des résultats (Demande d’autorisation n°910146)

Décision DF-2015-531 autorisant la société GIE PARI MUTUEL URBAIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel pour assistance bureautique auprès des utilisateurs PMU comprenant le maintien en condition de fonctionnement du système d’information, la détection des évènements et des anomalies techniques (demande d’autorisation n°1570205 V1)

Décision DR-2018-244 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III-PAUL SABATIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction sociale des compétences des patients dans le cadre des cancers hématologiques, intitulée « COMUCAN ». (Demande d’autorisation n° 918239)