Listes

Décision DF-2013-253 autorisant la société SARL FV OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609387)

Délibération n° 2020-129 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et adaptation de plusieurs textes réglementaires comportant des dispositions relatives aux déclarations des entreprises auprès de l'organisme unique (demande d'avis n° 2219931)

Délibération n° 2021-088 du 22 juillet 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe CGI Inc.

Décision DF-2016-1350 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de détection de la fraude sur internet (demande d’autorisation n°1872185v1)

Décision DR-2016-220 autorisant l’UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la promotion de l’activité physique et de l’alimentation auprès d’un public d’adolescents défavorisés par une stratégie d’intervention centrée sur la famille (Demande d’autorisation n° 915758)

Décision DF-2017-526 autorisant la société CEPHEID EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du recrutement et des systèmes informatiques au niveau mondial (demande d’autorisation n°1975087)

Décision DF-2017-2092 autorisant la société ERICSSON IT SOLUTIONS ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et des profils utilisateurs des appareils mobiles (demande d’autorisation n°2061479v0)