Listes

Délibération n° 2016-037 du 18 février 2016 autorisant La Banque Postale à mettre en œuvre un système d’authentification des titulaires de cartes bancaires par reconnaissance vocale. (Demande d’autorisation n° 1842385)

Décision DF-2017-2186 autorisant la société GROUPE FRANCE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’infogérance du système d'information (demande d’autorisation n°2070919)

Délibération n° 2011-266 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Valenciennes à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1509975)

Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core).

Délibération n°2010-358 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Dom Ville Services d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des impayés en vue de l’exclusion d’une prestation (autorisation n°1437830)