Listes

Décision DR-2017-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge endoscopique des sténoses biliaires bénignes par stents métalliques auto expansif entièrement couvert : description de deux types de stents, intitulées « BEBISTRIP ». (Demande d’autorisation n° 917040)

Délibération n° 2012-290 du 19 juillet 2012 autorisant la société APERAM INVEST FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-2602 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion mondiale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1751610v1)

Décision DF-2016-1120 autorisant la société MAPI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la redondance des données de l’entreprise et de l’utilisation d'application et de serveurs (demande d’autorisation n°1911951v0)

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (SICOVAM) concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'identification des détenteurs de titres au porteur d'une société ayant présentée une demande à la SICOVAM

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie.

Décision DF-2017-2213 autorisant la société CENTRE DE FORMATION ET COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support informatique pour un outil de gestion de formation (demande d’autorisation n°2072635)