Listes

Décision DF-2010-508 autorisant la société PRINCETON FINANCIAL SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’uniformisation de la gestion de la relation client (Demande d’autorisation n°1470290)

Décision DF-2013-435 autorisant la société SARL HN OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658767)

Décision DF-2015-954 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rendre compte à la maison-mère des incidents opérationnels (demande d’autorisation n°1884412)

Décision DF-2012-293 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des entretiens annuels et des objectifs (Demande d’autorisation n°1579639)

Décision DR-2014-146 autorisant la société SINTESI RESEARCH SRL, pour le compte de la FONDATION ANGELO BIANCHI BONOMI, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier et de collecter des informations médicales et cliniques de patients souffrant de la maladie de Willebrand de type 3. (Demande d’autorisation n° 913616)

Délibération n° 2015-190 du 25 juin 2015 modifiant la délibération n°2005-258 du 10 novembre 2005 autorisant la Caisse d’Epargne Ile de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Décision DR-2011-053 autorisant NYCOMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude ELITE : critères d’éligibilité des patients à un traitement chirurgical pour favoriser le collage tissulaire par une éponge médicamenteuse ». (Demande d’autorisation n° 910516)