Listes

Décision DF-2013-304 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644751)

Décision DF-2013-810 autorisant la société MILTON ROY MIXING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et d’optimiser la gestion des ressources humaines, de favoriser la gestion des compétences et la mobilité interne du personnel (demande d’autorisation n°1682575)

Décision DF-2013-330 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644968)

Décision DF-2015-932 autorisant la société PROFILS SENIORS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel liée à un fichier de clientèle séniors français (demande d’autorisation n°1896654)

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux transmissions d'informations d'état civil à l'INSEE en vue de la tenue du RNIPP.

Décision DF-2016-296 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traçabilité de l’évolution des rémunérations dans le cadre du processus annuel d’évaluation (demande d’autorisation n°1909198)

Décision DE-2013-107 autorisant l’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FIN DE VIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude transversale menée auprès de 170 établissements de santé répartis au niveau national, pour évaluer la situation sociale des patients en fin de vie (Demande d’autorisation n° 1700015)

Décision DR-2014-369 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité innée du tractus reproducteur féminin et transmission virale – étude de faisabilité, cas du VIH-1 (réf. Corc 2011-18) (Demande d’autorisation n° 911472v1)