Listes

Décision DF-2017-2148 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2064697v0)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Télé 2 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés.

Décision DF-2011-600 autorisant la société CELLCAST MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’animation, d’éditorialisation et de modération du site web, web mobile et application mobile. (Demande d’autorisation n°1519810)

Décision DF-2017-1684 autorisant la société MSFR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2049571)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Saint Joseph Saint Luc d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes.