Listes
DECISION n°DF-2013-001 du
Décision DF-2013-001 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des clients et des visiteurs. (Demande d’autorisation n°1636848)
DECISION n°DF-2013-001 du
Décision DF-2013-001 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données…
Délibération 2018-236 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-236 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances IARD Mutuelle
Délibération 2018-236 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-236 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances IARD…
Délibération 2015-438 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-438 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Appliquer la Loi Informatique et Libertés dans le Logement Social » présentée par le Cabinet ANAXIL.
Délibération 2015-438 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-438 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Appliquer la Loi Informatique et Libertés dans le…
Vous devez écrire au commerçant pour vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées
Pour connaître ses coordonnées découvrez comment retrouver les coordonnées d'un organisme sur internet
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier…).
Le commerçant dispose d'un délai de 1 mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, il peut vous demander des informations complémentaires (précisions, prevue de votre d'identité) dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
DECISION n°DR-2017-382 du
Décision DR-2017-382 autorisant HALOZYME , INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en double insu du PEGH20 versus placebo en association avec le NABPACLITAXEL + GEMCITABINE. (Demande d’autorisation n° 917169)
DECISION n°DR-2017-382 du
Décision DR-2017-382 autorisant HALOZYME , INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en double insu du PEGH20…