Listes
DECISION n°DF-2016-797 du
Décision DF-2016-797 autorisant la société FACOM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967034v0)
DECISION n°DF-2016-797 du
Décision DF-2016-797 autorisant la société FACOM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et…
Délibération 2008-029 du 31 janvier 2008
Délibération n°2008-029 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société X
Délibération 2008-029 du 31 janvier 2008
Délibération n°2008-029 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société X
Délibération 2013-215 du 11 juillet 2013
Délibération n° 2013-215 du 11 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 1043735v2)
Délibération 2013-215 du 11 juillet 2013
Délibération n° 2013-215 du 11 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de…
DECISION n°DF-2018-187 du
Décision DF-2018-187 autorisant la société TASTY ELECTRONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux utilisateurs (demande d’autorisation n°2135653)
DECISION n°DF-2018-187 du
Décision DF-2018-187 autorisant la société TASTY ELECTRONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
Atelier « RGPD appliqué aux données de santé (hors recherche) » réservé aux DPO désignés
CNIL - accès au 3 Place de Fontenoy, Paris (7e)
-
À qui s’adresse cet atelier ?
- délégués à la protection des données (DPO) désignés.
DECISION n°DF-2011-224 du
Décision DF-2011-224 autorisant la société MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de validation des photographies des membres (Demande d’autorisation n°796865)
DECISION n°DF-2011-224 du
Décision DF-2011-224 autorisant la société MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de validation des…