Listes

Délibération n° 2017-226 du 20 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d'avis n° 1726052 V4)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées à la banque nationale de données patrimoniales NDP) par la création de l'application Télé.ctes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le lycée Louis Lapicque d'Epinal d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves

Décision DR-2021-187 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences de la pandémie liée à la COVID-19 sur l’accès et la sécurité des soins en France, les effets de la pandémie sur l’adhésion médicamenteuse, le suivi médical et le risque de décompensation des patients atteints de pathologie chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921263)

Décision DR-2018-153 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des kits salivaires ADN et ARN pour le séquençage du génome entier dans la cohorte Gazel. (Demande d’autorisation n° 918092)

Décision DE-2014-088 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO de l’année 2013 aux fins d’analyse de l'activité du Centre Hospitalier Privé Saint Gregoire et de son positionnement dans la cartographie sanitaire (Demande d’autorisation n° 1763160).