Listes

Décision DR-2011-117 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique prospective visant à décrire la prise en charge des patients traités par MabThera® pour une leucémie lymphoïde chronique (LCC) en rechute ou réfractaire (Demande d’autorisation n° 911046)

Délibération n° 2012-345 du 27 septembre 2012 autorisant le Centre Hospitalier Spécialisé d’Ainay-le-Château à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement pour personnes âgées

Délibération n° 2016-258 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » (demande d'avis n° 16017107)

Décision DF-2014-006 autorisant la CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion et du suivi des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1730559)

Délibération n° 2014-181 du 6 mai 2014 autorisant SOPHIA GE INVESTMENT MANAGEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Décision DF-2017-636 autorisant la société SAFRAN ELECTRICAL & POWER à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1986984v0)