Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Carédiab d'un dossier médical partagé dans le cadre d'un réseau de santé en Champagne Ardenne.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Institut Gustave Roussy, de Villejuif concernant un système d'informations médicales et de bureautique appliqué au dossier patient (SIMBAD)

Décision DR-2013-206 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une base de données clinicobiologiques multidisciplinaire, multicentrique nationale du cancer. (Demande d’autorisation n° 912578)

Délibération relative à : - un projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives Infomsi permettant la constitution : . d'une base de données indirectement nominatives destinée au médecin délégué à l'information médicale du siège de l'AP-HP, . d'une base d'informations anonymes destinée à la direction des finances du siège de l'AP-HP. - une déclaration de modification présentée par l'AP-HP concernant le serveur d'informations médicales SIMPA

Délibération n°2010-334 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Partouche Gaming France SAS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme