Listes

Décision DF-2010-382 autorisant la société ABRAXIS BIOSCIENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionnement des images lors d’une intrusion ou d’un événement (Demande d’autorisation n°1407403)

Décision DR-2016-181 autorisant la société MEDACTA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance et la sécurité de l’implant AMIStem® (Demande d’autorisation n° 915546)

Décision DR-2015-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les myasthénies : traduction, adaptation culturelle et validation de la version française de l’échelle MGQOL-15 (Demande d’autorisation n° 915093)

Décision DF-2014-438 autorisant la société RAIN BIRD EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre un audit de compliance (Demande d’autorisation n°1771679)

Délibération n° 2013-230 du 18 juillet 2013 autorisant la société ENI GAS & POWER FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Décision DF-2012-602 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des locaux, du personnel et le maniement des fonds (Demande d’autorisation n°1611169)