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DECISION n°DR-2019-182 du
Décision DR-2019-182 autorisant L’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE - SANTE PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation épidémiologique du programme national du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus pour les années 2018 et 2019 (Demande d’autorisation n° 919051)
DECISION n°DR-2019-182 du
Décision DR-2019-182 autorisant L’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE - SANTE PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2016-455 du
Décision DR-2016-455 autorisant la société VANESSA MAHUREL au nom et pour le compte de la société EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des résultats cliniques obtenus avec le système de valve EDWARDS INTUITY Elite chez des patients nécessitant un remplacement de valve aortique. (Demande d’autorisation n° 916213)
DECISION n°DR-2016-455 du
Décision DR-2016-455 autorisant la société VANESSA MAHUREL au nom et pour le compte de la société EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en œuvre un…
DECISION n°DF-2017-354 du
Décision DF-2017-354 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929695v0)
DECISION n°DF-2017-354 du
Décision DF-2017-354 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DR-2015-037 du
Décision DR-2015-037 autorisant la société EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse pharmaco-épidémiologique en cluster des profils cliniques des patients et des critères de choix des différentes stratégies thérapeutiques antihypertensives possibles chez les patients diabétiques hypertendus insuffisamment contrôlés par une bithérapie associant un inhibiteur du SRAA (système rénine-angiotensine-aldostérone) et un diurétique (Demande d’autorisation n° 914686)
DECISION n°DR-2015-037 du
Décision DR-2015-037 autorisant la société EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse…
DECISION n°DR-2016-287 du
Décision DR-2016-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques clinico-biologiques et le pronostic des transformations en lymphome B diffus à grandes cellules des macroglobulinémies de Waldenström (Demande d’autorisation n° 916052)
DECISION n°DR-2016-287 du
Décision DR-2016-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Décision DF-2013-976 du 12 septembre 2013
Décision DF-2013-976 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l'algérie, le Brésil, le Chili, la Turquie et le Venezuela aux fins de gestion de la performance, du développement professionnel et des révisions salariales (RH) (Demande d'autorisation n°1635093)
Décision DF-2013-976 du 12 septembre 2013
Décision DF-2013-976 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l'algérie, le Brésil, le Chili, la Turquie et…