Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Valras plage Loisirs SAS.

Décision DF-2010-175 autorisant la société SAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société SAP FRANCE aux fins de gestion de l’affectation des ressources Consulting sur les projets clients SAP (Demande d’autorisation n°1363168)

Décision DF-2014-558 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des droits d’administration et des corrections d’anomalies (demande d’autorisation n°1783897)

Décision DF-2017-1348 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A DISNEYLAND PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sondage et d’étude de consommateurs (demande d’autorisation n°2003139v0)

Délibération n°2009-671 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 16)

Décision DR-2014-262 autorisant les LABORATOIRES BOUCHARA-RECORADTI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'influence du délai de passage d'une monothérapie antihypertensive insuffisamment efficace à une bithérapie sur le contrôle tensionnel. (Demande d’autorisation n° 914027)