Listes

Décision DF-2017-2514 autorisant la société JPMORGAN ASSET MANAGEMENT PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des évènements de recrutement (demande d’autorisation n°2064264v0)

Décision DR-2012-106 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE CRETEIL - UNIVERSITE PARIS XII à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’implication des médecins généralistes dans le dépistage organisé du cancer colorectal (Demande d’autorisation n° 1364201)

Décision DF-2012-629 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de gestion d’un référentiel centralisé international de données, d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe, contrôle et suivi des risques (Demande d’autorisation n°1614778)

Décision DR-2013-558 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude séro-épidémiologique auprès des sujets exposés à des cas de coronavirus (MERS-CoV) (Demande d’autorisation n° 913416)

Décision DE-2015-9 autorisant la société OPUSLINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR et HAD fournies par l’ATIH pour les années 2012 et 2013 avec accès au fichier de chaînage ANO, afin de constituer un référentiel d’efficience des établissements hospitaliers (Demande d’autorisation n° 1784262)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier régional de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la dispensation des produits pharmaceutiques en milieu hospitalier (SAUPHIE - filière PROFILS)

Délibération portant sur la demande d'avis de la poste concernant la gestion de la réexpédition du courrier.