Listes

Décision DR-2014-264 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective-prospective portant sur l’analyse des patients opérés avec les tiges spécifiques patient de Medicrea. (Demande d’autorisation n° 914124)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la CNAMTS concernant la communication de listes de médecins aux préfectures de région pour l'élaboration des listes électorales destinées aux unions professionnelles de médecins, prévues par le titre II de la loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie

Décision DF-2013-1226 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1582785v1)

Décision DF-2013-367 autorisant la société VE TECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de prestation de service d’un centre d’appels (demande d’autorisation n°1643461)

Décision DR-2017-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER GENERAL VICTOR DUPOUY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’Alliance thérapeutique en psychiatrie de l’adolescent : étude qualitative des perspectives croisées des adolescents, des parents et des médecins. (Demande d’autorisation n° 2038056v1)