Listes

Décision DF-2017-1322 autorisant la société ALBEA SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et aux Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1947968v0)

Décision DF-2017-814 autorisant la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'une base de données pour la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1030025v1)

Décision DR-2012-364 autorisant le laboratoire AMGEN SAS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de dossiers médicaux pour décrire les types de tests KRAS et les shémas d’utilisation de Vectibix en Europe (Demande d’autorisation n° 912132)

Décision DF-2017-987 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018639)

Délibération n° 2016-134 du 12 mai 2016 autorisant la Banque de Savoie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DF-2012-011 autorisant la société NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1553718)