Listes

Décision DE-2015-057 autorisant l’HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - CLINIQUE DES FRANCISCAINES SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de données périopératoires anesthésiques afin d’améliorer la sécurité des soins délivrés aux patients (Demande d’autorisation n° 1841070)

Décision DF-2011-144 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie, d’actualisation et de consultation de données dans le cadre de la gestion des expatriés et du calcul de leurs rémunérations d’expatriation (Demande d’autorisation n°1484579)

Décision DF-2014-709 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1786882)

Décision DR-2011-072 autorisant LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités de prescription de Passiflora® composé en médecine générale (indication, profils patients, posologie, durée du traitement) sur une période d'environ 4 semaines. (Demande d’autorisation n° 911079)

Décision DF-2017-2923 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de redondance des services d'authentification dans le cadre de la gestion des annuaires internes (demande d’autorisation n°2108056v0)