Listes

Décision DR-2018-148 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur les nocardioses chez des patients atteints de déficit immunitaire héréditaire, intitulée « CNOCARDIP ». (Demande d’autorisation n° 918062)

Délibération n° 2012-322 du 20 septembre 2012 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d'accès ainsi que la restauration sur les lieux de travail (décision d'autorisation unique n° AU-007)

Décision DF-2010-357 autorisant la société VIKING DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation des tournées de livraison (demande d’autorisation n°1442102)

Décision DR-2015-588 autorisant la société BIOTEST AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité de l’auto-administration de Zutectra® en prophylaxie de la réinfection par le virus de l’hépatite B (VHB) après une transplantation hépatique, en France et en Espagne (Demande d’autorisation n° 915470)

Décision DR-2010-109 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX portant modification de l’autorisation relative a un traitement de données ayant pour finalité l’étude épidemiologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine en aquitaine (Demande d’autorisation n°106158-V1)