Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de la défense concernant l'expérimentation de cartes à mémoire dans les hôpitaux parisiens des armées

Décision DF-2016-421 autorisant la société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’intégration technique de la base de données liée à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1915263)

Décision DF-2016-282 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion d’une plateforme de mise en relation des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1894373)

Décision DR-2014-269 autorisant JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des facteurs prédictifs d’amélioration du fonctionnement social du patient schizophrène (Demande d’autorisation n° 914266)

Délibération n° 2017-022 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (demande d'avis n° 16025310)

Décision DF-2016-532 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données et d’investigations sur les réclamations logistiques et pharmaceutiques (demande d’autorisation n°1926033)