Listes

Délibération n° 2013-416 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ LYON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2017-076 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une concertation structure « retour à domicile » pour les patients atteints de cancer metastique : concertation retour à domicile, intitulée « CREDO ».

Décision DR-2019-330 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la radiothérapie de clôture chez les patients porteurs d’un carcinome urothélial de vessie métastatique répondeurs et en situation oligométastatique après traitement systémique de première ligne, intitulée « BLAD-RAD RETRO ». (Demande d’autorisation n° 919375)

Décision DF-2014-910 autorisant la SOCIETE PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de permettre au destinataire d’avoir accès aux données collectées sur le site www.whiskyology.com/il, de les analyser et ainsi d’envoyer aux internautes inscrits des communications concernant (a) l’actualité des marques du groupe Pernod Ricard et des évènements et services associés et (b) les boissons alcooliques. (Demande d’autorisation n°1797361v1)

Décision DR-2010-088 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt de l’électrostimulation des membres inférieurs dans la réhabilitation respiratoire des patients BPCO (Demande d’autorisation n°910190)

Décision DF-2017-891 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’administration des données liées à la gestion des processus d’aides à la décision (demande d’autorisation n°1989064v0)