Listes

Décision DF-2014-798 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799416)

Décision DF-2017-2591 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2077099v1)

Délibération n° 2014-078 du 13 mars 2014 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU).

Décision DR-2019-389 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l’incidence des complications obstétricales spécifiques sévères, pendant et après la grossesse (jusqu’à 12 mois) parmi les patientes présentant des anomalies vasculaires rares, intitulée « CoGRare5 ». (Demande d’autorisation n° 919463)

Décision DE-2014-034 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS (ASO) à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier les actes médicaux classants MCO pour les années 2010, 2011 et 2012, en France métropolitaine, par établissement et par codification CCAM. La modification a pour objet de permettre l’accès de la société ASO aux résumés de sortie anonyme (RSA) MCO ainsi qu’au numéro de chaînage pour les années 2013 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1482867v3)

Décision DF-2010-418 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique (Demande d’autorisation n°1441117)

Délibération portant avis sur le projet de décret en conseil d'Etat portant application de l'article L. 320 du code du travail présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; sur le projet de décret en conseil d'Etat présenté par le ministère des affaires sociales en application de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 ; sur les projets d'actes réglementaires présentés par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour les URSSAF de Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine, du Var et de l'Aube ; et par les caisses centrales de mutualité sociale agricole (CCMSA) pour les caisses de la Gironde, Haute-Vienne, Tarn et des Vosges, portant création du traitement automatisé des déclarations préalables d'embauche.