Listes

Décision DF-2012-189 autorisant la société COME CUBE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centraliser les appels des clients. (Demande d’autorisation n°1577945) Décision DF-2012-189 autorisant la société COME CUBE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centraliser les appels des clients. (Demande d’autorisation n°1577945)

Décision DF-2016-1554 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation des sessions de formation proposées en ligne (demande d’autorisation n°1887987v1)

Décision DE-2016-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR, HAD, PSY des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH aux fins d'analyse de l'activité médicale et des parcours de soins (Demande d’autorisation n° 1923983)

Délibération n° 2009-201 du 16 avril 2009 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Décision DF-2016-1316 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924613v0)

Décision DR-2010-150 délivrée à l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale portant autorisation d'un traitement de données ayant pour finalité une étude des biomarqueurs plasmiques cellulaires et génétiques au cours de l'hypertension artérielle pulmonaire (Demande d'autorisation n°910261)

Délibération portant sur les demandes de conseil relatives au projet intitulé : "transferts de données sociales"