Listes

Décision DF-2014-221 autorisant la société TATA TECHNOLOGIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un audit afin de s’assurer de la conformité de l’entreprise au droit français (demande d’autorisation n°1749603)

Décision DR-2010-388 autorisant la société BIOM’UP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective et multicentrique d’efficacité de la membrane Cova TM ORTHO en chirurgie tendineuse. (Demande d’autorisation n° 910488)

Décision DF-2012-627 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1614768)

Décision DE-2017-010 autorisant LA CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse d’activité du bassin de recrutement de la clinique . (Demande d'autorisation n° 1886469v1)

Délibération n°2012-056 du 16 février 2012 autorisant le Centre hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients pris en charge par le SAMU, le SMUR et les services d’urgence en Picardie (autorisation n°1478235)

Délibération portant avis favorable sur le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la Poste relatif au fichier des nouveaux voisins