Listes
DECISION n°DR-2013-079 du
Décision DR-2014-079 autorisant l’HOPITAL LOUIS MOURIER - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de réaliser un suivi épidémiologique et des coûts du syndrome de l'intestin irritable (SII). (Demande d’autorisation n° 913409
DECISION n°DR-2013-079 du
Décision DR-2014-079 autorisant l’HOPITAL LOUIS MOURIER - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DR-2018-273 du
Décision DR-2018-273 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de facteurs immunohistochimiques spécifiques des cancers du sein triple négatifs pour le diagnostic des masses pulmonaires survenant dans le suivi des patientes aux antécédents de cancer du sein triple négatif, intitulée « RITAMITSIN ». (Demande d’autorisation n° 918322)
DECISION n°DR-2018-273 du
Décision DR-2018-273 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche…
Délibération 81-32 du 07 avril 1981
Délibération portant conseil relative à l'expérimentation d'un système national d'automatisation des caisses primaires d'assurance maladie
Délibération 81-32 du 07 avril 1981
Délibération portant conseil relative à l'expérimentation d'un système national d'automatisation des caisses primaires d'assurance maladie
Votre démarche auprès de l'établissement financier est restée sans réponse, adressez une plainte à la CNIL si votre demande date d'il y a plus de 1 mois (délai de réponse prévu pour l'établissement financier),
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande.
Ces éléments sont indispensables pour l'instruction de votre plainte.