Décision DF-2016-1773 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924908v0)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la CNAMTS concernant le traitement dénommé TBST

Décision DF-2011-803 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi des décisions d’augmentation de salaire, d’octroi et de calcul des bonus (Demande d’autorisation n°1537522)

Décision DF-2017-2952 autorisant la société PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786507v2)

Décision DF-2017-1027 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2023737v0)

Décision DE-2013-001 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de l'effet d'une association de probiotiques, prébiotiques et d'un régime d'éviction sur l'évolution de la plainte digestive de patients souffrant du syndrôme de l'intestin irritable (Demande d’autorisation n° 1641133)