Listes
DELIBERATION n°2008-215 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-215 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société VINTEL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1291317)
DELIBERATION n°2008-215 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-215 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société VINTEL d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-1210 du
Décision DF-2016-1210 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel en cas de cessation d'activité (demande d'autorisation n°1922188v0)
DECISION n°DF-2016-1210 du
Décision DF-2016-1210 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du…
DECISION n°DF-2017-251 du
Décision DF-2017-251 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847414v1)
DECISION n°DF-2017-251 du
Décision DF-2017-251 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2013-018 du
Décision DF-2013-018 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion de la base de données des fournisseurs du groupe au niveau mondial. (Demande d’autorisation n°1641896)
DECISION n°DF-2013-018 du
Décision DF-2013-018 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2013-617 du
Décision DF-2013-617 autorisant la SOCIETE AUXERRE BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656218)
DECISION n°DF-2013-617 du
Décision DF-2013-617 autorisant la SOCIETE AUXERRE BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation…