Listes

Décision DR-2013-046 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : hépatite aigüe sévère de cause indéterminée : détermination de marqueurs pronostiques précoces de mortalité. (Demande d’autorisation n° 912654)

Décision DF-2017-75 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques (demande d’autorisation n°1983799)

Décision DF-2015-118 autorisant la SOCIETE HYLA MOBILE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage pour permettre la gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1830092)

Décision DR-2018-305 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE HAUTE SAÔNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prescription des dérivés benzodiazépines à visée hypnotique de la personne âgée de plus de 75 ans au CENTRE HOSPITALIER de Vesoul dans le service de gériatrie. (Demande d’autorisation n° 918389)

Décision DF-2010-285 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays vers lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins de réalisation des opérations relatives à l’alimentation de la base mondiale des contrats fournisseurs pour donner de la visibilité aux acheteurs du Groupe (Demande d’autorisation n°1436997)

Décision DE-2017-169 autorisant le GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-697 autorisant la société EXCEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982361)