Listes

Décision DF-2017-1033 autorisant la société FCA CAPITAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système informatique lié à la gestion des voyages professionnels et des frais de déplacement (demande d’autorisation n°2024439v0)

Délibération relative à un projet de décret portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations.

Décision DF-2017-2337 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation obligatoire et du processus de gestion des talents (demande d’autorisation n°1694674v2)

Décision DF-2013-1053 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT et le partage d’informations (Demande d’autorisation n°1688062)

Décision DF-2017-2871 autorisant la société AVIVA EPARGNE RETRAITE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102930)

Décision DR-2017-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le polymorphisme génétique des sujets diabétiques de type 2 et le suivi longitudinal de la néphrologie diabétique avec la recherche du statut vital et des causes médicales de décès, intitulée « SURDIAGENE ». (Demande d’autorisation n° 912235v1)

Décision DF-2016-860 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées au réseau social d’entreprise de GRTGAZ (demande d’autorisation n°1927016v0)