Listes

Décision DR-2012-100 autorisant le COMITE MEDICAL POUR LES EXILES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs de risque et de vulnérabilité associés à l’infection par Chlamydia tachomatis dans la population d’étrangers migrants en situation précaire consultant au Comede (Demande d’autorisation n° 1538735)

Délibération n°2008-489 du 11 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AUCHAN France d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des plaintes et procédures (autorisation n° 1139851)

Décision DF-2011-436 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à transférer des données à caractère personnel vers la Suisse, les Etats-Unis et Singapour aux fins de maintenance de la base de données relative au contrôle des transactions personnelles en valeurs mobilières des salariés et des personnes liées et des activités externes des salariés [mandats externes d’administrateur ou autres fonctions externes] (demande d’autorisation n°1494062)

Décision DF-2014-380 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y participer (demande d’autorisation n°1766412)

Décision DR-2015-034 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE DIABETE PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « EPIYOUNG – OBESITE : constitution d’une collection d’échantillons sanguins pour l’étude des marques épigénétiques liées à l’obésité infantile » (Demande d’autorisation n° 914288)

Délibération n° 2013-027 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « TéléRC » ayant pour finalité la gestion des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles d’un contrat de travail à durée indéterminée (Demande d’avis n° 13001840)

Décision DF-2013-996 autorisant la société TERRA EXPERTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696527)