Listes

Décision DF-2014-588 autorisant la SOCIET GEB ADOPT A GUY à transférer des données à caractère personnel vers le Maric aux fins d’assister la clientèle. (Demande d’autorisation n°1786615)

Décision DF-2013-553 autorisant la SOCIETE SONY/ATV MUSIC PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667102)

Décision DF-2015-920 autorisant la société INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE/EPST à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de recherche dont l’objectif est de développer des solutions intelligentes pour les réseaux de télécommunications mobiles et de concevoir de nouveaux systèmes de réseaux mobiles capables de transférer des données à des utilisateurs d’une manière efficace (demande d’autorisation n°1878574)

Décision DR-2015-339 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE D’OSLO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comorbidités liées à l’âge chez les personnes atteintes d’hémophilie, intitulée « ADVANCE » (Demande d’autorisation n° 915199)

Décision DR-2011-022 autorisant MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte rétrospective portant sur l’utilisation de Rebif chez les patients pédiatriques atteints de sclérose en plaques (Etude REPLAY) (Demande d’autorisation n° 910508)

Délibération n° 2014-330 du 17 juillet 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE INSURANCE SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1773743)

Délibération portant avis sur une recherche présentée par la CNAM (ISTA) sur les effets de la supplémentation en vitamines et minéraux antioxydants à dose nutrionnelle, sur l'incidence de certaine pathologie

Décision DF-2012-299 autorisant la société TOTAL SOLAIRE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (Demande d’autorisation n°1590636)