Listes

Décision DE-2017-155 autorisant l’HOPITAL BEAUJON - APHP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins : intérêt de la laparotomie décompressive dans le syndrome du compartiment abdominal chez les patients ayant une pancréatite aigüe

Décision DE-2014-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des bases nationales du PMSI MCO des années 2009 à 2011 fournies par l’ATIH pour aider à l'identification des facteurs prédictifs de fibrillation atriale diagnostique ultérieurement chez les patients avec accident vasculaire cérébral ischémique (Demande d’autorisation n° 1749007).

Décision DF-2011-601 autorisant la société ALCAN ABRASIFS REFRACTAIRES CERAMIQUES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, le Canada aux fins de centralisation, de maintenance et de support du traitement de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1524531)

Décision DR-2016-348 autorisant les HOSPICES CIVILS DE COLMAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique intitulée « REGGLIO » portant sur l’impact de la chirurgie de la récidive dans la prise en charge du glioblastome. (Demande d’autorisation n° 1916915)

Décision DF-2013-768 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n°1666807)