Listes

Décision DR-2022-049 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de l’efficacité vaccinale relative entre les vaccins antigrippaux quadrivalents à haute dose et les vaccins antigrippaux quadrivalents à dose standard en France entre 2020 et 2023 chez les individus âgés de 65 ans et plus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2015 à 2023, intitulée « DRIVEN ». (Demande d’autorisation n° 922026)

Décision DR-2018-135 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances de l’algorithme développé pour la recherche de diagnostics de cancers issus du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM) avec les registres de cancers chez les artisans retraités de la cohorte ESPrI, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918122)

Décision DR-2011-099 autorisant les LABORATOIRES TERUMO FRANCE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective, visant à poursuivre l’évaluation de la sécurité et de l’ identification du stent actif Nobori-R dans le traitement courant des patients, conformément aux indications LPP (Demande d’autorisation n° 910372)

Décision DR-2016-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intolérance au méthotrexate à faible dose chez l’enfant, par la comparaison des populations rhumatologique et hématologique et l’identification de facteurs de risque dans la population rhumatologique (Demande d’autorisation n° 916120)

Décision DR-2019-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’utilisation combinée d’une PCR multiplex respiratoire à panel élargi et de la procalcitonine pour réduire la durée d’exposition aux antibiotiques au cours de la pneumonie aigue communautaire grave, intitulée « MultiCAP ». (Demande d’autorisation n° 919297)