Listes

Décision DF-2016-915 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846909v1)

Décision DR-2012-361 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le déploiement de l’étude DEBATS en temps réel et l’accès aux données agrégées par commune d’habitation, issues du SNIIRAM, à partir de l’année 2009. (Demande d’autorisation n° 911365V1)

Décision DR-2020-007 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX – REGISTRE DES CANCERS DE LA GIRONDE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie des femmes atteintes d’un cancer du sein selon la participation aux dépistages et les inégalités socio-économique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919342)

Décision DF-2013-126 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644871)