Listes
DECISION n°DF-2016-415 du
Décision DF-2016-415 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance générale liée à la gestion de l'annuaire interne (Demande d'autorisation n°1896994)
DECISION n°DF-2016-415 du
Décision DF-2016-415 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance…
DECISION n°DR-2015-421 du
Décision DR-2015-421 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la télésurveillance pour le suivi des holters implantables. (Demande d’autorisation n° 915184)
DECISION n°DR-2015-421 du
Décision DR-2015-421 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DELIBERATION n°2008-296 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-296 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société UNISYS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1303903)
DELIBERATION n°2008-296 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-296 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société UNISYS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DF-2016-933 du
Décision DF-2016-933 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846614v1)
DECISION n°DF-2016-933 du
Décision DF-2016-933 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…