Listes

Décision DR-2020-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité sur les conséquences médicales et économiques d’une prise en charge ambulatoire des AIT et des AVC mineurs, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2022, intitulée « MEDECO AIT ». (Demande d’autorisation n° 919408)

Décision DF-2016-051 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de traitement technique d’envoi de mémo aux bénéficiaires des services d’assistance concernant les données de sécurité des pays visités (demande d’autorisation n°1885533)

Délibération n°2008-142 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital centre périnatal de l’Arbresle d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Décision DE-2016-011 autorisant la société SPINEWAY à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins de dispositifs médicaux de classe IIB dans le traitement chirurgical de différentes pathologies de la colonne vertébrale. (Demande d’autorisation n° 1849378v1)

Délibération n° 2018-362 du 20 décembre 2018 portant décision unique et autorisant le Centre technique des institutions de prévoyance à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB), aux datamarts et aux données des tableaux de bord du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), composantes du Système national des données de santé (SNDS) (Saisine n°918104)