Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de Val de l'Eyre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique ayant pour finalité l'instruction du droit des sols et la gestion des installations individuelles d'assainissement non collectif.

Décision DR-2011-201 autorisant OTSUKA Pharmaceutical France SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire visant à identifier les caractéristiques démographiques et cliniques de patients pris en charge pour hyponatrémie euvolémique et hypervolémique en milieu hospitalier et à évaluer l'efficacite comparative des traitements disponibles et leur impact sur l’utilisation des ressources associées à cette prise en charge (Demande d’autorisation n°911015)

Décision DF-2017-2642 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2037808v1)

Décision DR-2016-421 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un programme interventionnel et évaluatif mené pour la prévention du suicide, intitulé « PRINTEMPS » (Demande d’autorisation n° 915679)