Listes
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DELIBERATION n°2015-080 du 5 mars 2015
Délibération n° 2015-080 du 5 mars 2015 autorisant la société MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2015-080 du 5 mars 2015
Délibération n° 2015-080 du 5 mars 2015 autorisant la société MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
DELIBERATION n°2009-299 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-299 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL PITTWAY FRANCE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340168)
DELIBERATION n°2009-299 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-299 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL PITTWAY FRANCE SA d’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DF-2011-435 du
Décision DF-2011-435 autorisant la société DELOITTE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1512993)
DECISION n°DF-2011-435 du
Décision DF-2011-435 autorisant la société DELOITTE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d…
DELIBERATION n°2010-419 du 16 novembre 2010
Délibération n° 2010-419 du 16 novembre 2010 portant autorisation de mise en œuvre par l’Institut Français d’Opinion Publique (IFOP) d’une étude portant sur la perception de l’offre de soins par des ressortissants britanniques demeurant en France
DELIBERATION n°2010-419 du 16 novembre 2010
Délibération n° 2010-419 du 16 novembre 2010 portant autorisation de mise en œuvre par l’Institut Français d’Opinion Publique (IFOP) d’une étude…