Listes

Décision DR-2013-546 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer si les patients qui ont subi une amygdalectomie dans leur jeunesse ont un risque diminué ou augmenté d'avoir un cancer de l'oropharynx (OPC). (Demande d’autorisation n° 913404)

Délibération n° 2015-256 du 16 juillet 2015 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des études non interventionnelles de performances en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (MR-002)

Décision DF-2013-981 autorisant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis est la gestion des notes de frais au regard des règles anti-corruption (Demande d’autorisation n°1654325)

Décision DR-2010-399 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du délai de reprise d’une activité scolaire/universtaire/professionnelle après implantation de la valve pulmonaire Melody® (Demande d’autorisation n° 910301)

Délibération n°2008-453 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ORANGE France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1305839)