Listes

Décision DR-2021-262 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un programme d’encadrement par vidéo d’exercices physiques destinés à des patients souffrant de spondyloarthrite axiale, intitulée « SatisPaction ». (Demande d’autorisation n° 921258)

Décision DR-2011-164 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique européene de pharmacovigilance sur des dispositifs médicaux approuvés relative au système d’endoprothèse coronaire à libération de paclitaxel TAXUS® ELEMENT® (Demande d’autorisation n°911056)

Décision DF-2012-698 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement redondant et sécurisé de documents et de données relatifs aux salariés et de participation à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1614317V1)

Délibération n°2011-091 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Prévention et de Prise en charge de l’Obésité Pédiatrique en Isère, RéPPOP38, d’un système d’échanges de fiches médicales patients entre les professionnels de santé

Décision DF-2017-696 autorisant la société SODEXO JUSTICE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982347)

Décision DR-2022-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des pratiques de la prise en charge chirurgicale des sténoses carotidiennes en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 922097)

Décision DF-2016-287 autorisant la société LECTRA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients, des prospects et des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1273209v4)