Listes

Décision DE-2013-108 autorisant l’HOPITAL SALENGRO-CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins de trois centres hospitaliers situés dans la région Nord-Pas-De-Calais proposant des consultations COCA (consultations d’orientation et de conseils en adoption) afin d’homogénéiser et améliorer leur prise en charge des enfants. (Demande d’autorisation n° 1684901)

Décision DR-2015-361 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des déterminants médico-sociaux du maintien en emploi des patients atteints d’une hémopathie maligne. (Demande d’autorisation n° 915121)

Décision DF-2013-502 autorisant la société MANPOWER France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1662608)

Délibération n° 2016-069 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère des finances et des comptes publics autorisant la création, par la direction générale des finances publiques, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la fiabilisation des états civils des usagers utilisant la transmission par voie électronique des déclarations des revenus et de leurs annexes (demande d'avis n° 1916975)