Décision DR-2016-449 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la transition prise en charge pédiatrique – prise en charge adulte chez les patients atteints de mucoviscidose, intitulée « SAFETIM-Registre » (Demande d’autorisation n° 915764)

Décision DR-2022-118 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunogénicité et la sécurité des vaccins Janssen Ad26.COV2.S et Novavax NVX-CoV2373 chez des participants adultes au Mali, intitulée « CoviCompare Mali ». (Demande d’autorisation n° 922104)

Décision DF-2017-1491 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d’équipements informatiques personnels dans un contexte professionnel d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°1999770v0)

Décision DR-2015-053 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un programme de soins de transition hôpital – domicile sur la fréquence des réhospitalisations non programmées à 30 jours de malades âgés hospitalisés en court séjour gériatrique (Demande d’autorisation n° 915004)

Décision DR-2010-156 délivrée au laboratoire BIOMERIEUX autorisant un traitement de données ayant pour finalité la validation d'un marqueur précoce d'exclusion de l'ischémie du myocarde (Demande d’autorisation n° 910283)

Décision DF-2013-331 autorisant la société PANASONIC ELECTRIC WORKS SALES WESTERN EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion de projet et à la gestion de boite mail (demande d’autorisation n°1651533)

Décision DF-2014-487 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769711)