Listes

Décision DR-2014-413 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des déficits cognitifs dans la dépendance aux drogues et aux troubles mentaux, dénommée MOBICOG (Demande d’autorisation n° 913583)

Décision DF-2017-930 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des revues de performance et d'un dispositif de flux de travaux (demande d’autorisation n°1750987v2)

Décision DR-2010-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la qualité de vie des enfants opérés de hernies diaphragmatiques congénitales (Demande d’autorisation n° 910085)

Décision DF-2013-451 autorisant la société OPTIQUE 81 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660127)

Décision DE-2010-005 délivrée à l’INSERM portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des équipes mobiles hospitalières de gériatrie EMG (Demande d’autorisation n° 1362202)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.